Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 10 juillet 2025: 10 juillet 2025

Acceptation des conditions

En utilisant notre site, vous acceptez les termes de cet avertissement.

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Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :

  • Service: Désigne l'ensemble des prestations éducatives proposées par Virelyntoros
  • Utilisateur: Toute personne accédant ou utilisant notre site web et nos services
  • Contenu: Ensemble des informations, textes, images et documents présents sur le site
  • Compte: Espace personnel créé par l'utilisateur pour accéder aux services

Utilisation du service

L'accès à nos services est soumis aux conditions suivantes :

Éligibilité

  • Vous devez être âgé d'au moins 18 ans
  • Vous devez avoir la capacité juridique de contracter
  • Vous vous engagez à respecter ces conditions d'utilisation

Utilisations interdites

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  • Transmettre des virus ou codes malveillants
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes
  • Reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation
  • Usurper l'identité d'autrui ou fournir de fausses informations

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
  • Utiliser le service de manière responsable
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Virelyntoros.

Nous vous accordons une licence limitée et révocable d'utilisation du site.

Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

Confidentialité

Notre politique de confidentialité décrit comment nous collectons et utilisons vos données personnelles. Politique Confidentialite.

Avertissements

Exclusion de garantie

Le service est fourni "en l'état" sans aucune garantie expresse ou implicite.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

En aucun cas nous ne serons responsables des dommages indirects ou consécutifs.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services.

Règlement des litiges

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable.

Arbitrage

Les litiges peuvent être soumis à arbitrage selon les règles en vigueur.

Un préavis de 30 jours est requis avant toute procédure d'arbitrage.

Plateforme européenne de règlement des litiges

Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR de la Commission européenne.

https://ec.europa.eu/consumers/odr/: Accéder à la plateforme ODR

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.

La résiliation n'affecte pas les droits et obligations acquis antérieurement.

Droit applicable

Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

Divisibilité

Si une clause s'avère invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Virelyntoros.

Modifications

Cette politique peut être modifiée occasionnellement. Les changements importants vous seront notifiés.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Informations de contact

Pour toute question concernant cet avertissement :

Virelyntoros SARL

8 Rue du Palais, 26390 Hauterives, France

Email : info@virelyntoros.com

Téléphone : +33690574319

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