Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 10 juillet 2025: 10 juillet 2025
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Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
- Service: Désigne l'ensemble des prestations éducatives proposées par Virelyntoros
- Utilisateur: Toute personne accédant ou utilisant notre site web et nos services
- Contenu: Ensemble des informations, textes, images et documents présents sur le site
- Compte: Espace personnel créé par l'utilisateur pour accéder aux services
Utilisation du service
L'accès à nos services est soumis aux conditions suivantes :
Éligibilité
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- Vous devez avoir la capacité juridique de contracter
- Vous vous engagez à respecter ces conditions d'utilisation
Utilisations interdites
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- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes
- Reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation
- Usurper l'identité d'autrui ou fournir de fausses informations
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Utiliser le service de manière responsable
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Virelyntoros.
Nous vous accordons une licence limitée et révocable d'utilisation du site.
Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
Confidentialité
Notre politique de confidentialité décrit comment nous collectons et utilisons vos données personnelles. Politique Confidentialite.
Avertissements
Exclusion de garantie
Le service est fourni "en l'état" sans aucune garantie expresse ou implicite.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi.
En aucun cas nous ne serons responsables des dommages indirects ou consécutifs.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services.
Règlement des litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable.
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à arbitrage selon les règles en vigueur.
Un préavis de 30 jours est requis avant toute procédure d'arbitrage.
Plateforme européenne de règlement des litiges
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR de la Commission européenne.
https://ec.europa.eu/consumers/odr/: Accéder à la plateforme ODR
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.
La résiliation n'affecte pas les droits et obligations acquis antérieurement.
Droit applicable
Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
Divisibilité
Si une clause s'avère invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Virelyntoros.
Modifications
Cette politique peut être modifiée occasionnellement. Les changements importants vous seront notifiés.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Informations de contact
Pour toute question concernant cet avertissement :
Virelyntoros SARL
8 Rue du Palais, 26390 Hauterives, France
Email : info@virelyntoros.com
Téléphone : +33690574319
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